Feu vert des États membres à une définition européenne des perturbateurs endocriniens
Le changement de position de la France qui a finalement accepté de soutenir la proposition de la Commission européenne sur la définition des perturbateurs endocriniens – moyennant un certain nombre d’adaptations du texte – a permis d’adopter des critères pour réglementer ces molécules dans les produits phytosanitaires. Si le Parlement européen et le Conseil ne s’y opposent pas, ces nouveaux critères s’appliqueront à partir de 2018, au fur et à mesure, aux autorisations et réautorisations de pesticides dans l’UE. Une dérogation prévoit que les produits conçus pour perturber le système endocrinien des ravageurs de cultures puissent continuer à être commercialisés s’ils ne présentent pas de risques avérés pour les organismes non-cibles.
Après une année d’intenses tractations, les États membres ont finalement adopté, début juillet, des critères de définition des perturbateurs endocriniens s’appliquant aux produits phytosanitaires suite au revirement de la France jusqu’à présent opposée aux propositions de Bruxelles. Les experts nationaux, réunis en comité permanent, sont tombés d’accord sur un texte – amendant la directive européenne Pesticides – qui a été assez profondément modifié par rapport à sa première version proposée en juin 2016 par la Commission de Bruxelles. Mais des dérogations sont toujours prévues pour limiter l’impact de cette mesure sur les produits phytosanitaires.
Dérogations
Le vote avait été reporté à plusieurs reprises depuis un an faute de majorité qualifiée de la part des États membres. Mais suite à l’arrivée de Nicolas Hulot au ministère de l’environnement, la France, qui s’était jusqu’à présent opposée au texte, a travaillé avec l’Allemagne pour trouver une position commune sur ce dossier. Seuls la République tchèque, le Danemark et la Suède ont finalement voté contre. Résultat : la notion de perturbateur endocrinien présumé, jusqu’à présent écartée par Bruxelles, est reconnue à la demande de la France. Côté dérogations : les pesticides conçus comme des perturbateurs endocriniens pourront être commercialisés s’ils n’ont pas d’effet sur les organismes non cibles. La Commission devrait présenter, sans qu’aucune date ne soit fixée à ce stade, une évaluation de ces critères et si nécessaire des dispositions spéciales concernant les perturbateurs « par conception ».
Par contre le dispositif de dérogations en cas de « risque négligeable » initialement prévu par Bruxelles a disparu.
« Ce sur quoi on n’a pas gagné », c’est la suppression d’exemptions sur certains pesticides conçus comme des perturbateurs endocriniens, a commenté Nicolas Hulot. « Les Allemands n’ont pas voulu » aller plus loin, a-t-il ajouté. « J’ai hésité mais j’ai contré ce handicap en actant auprès du premier ministre, avec la ministre de la santé Agnès Buzyn, qu’on pourra unilatéralement interdire ces substances sur notre territoire » selon leur dangerosité. «Dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entraînant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé d’engager dès à présent des mesures nationales», précise un communiqué signé des ministres de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé. Le gouvernement s’engage à «interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances».
Application dès janvier 2018
Le nouveau règlement sera automatiquement adopté si le Parlement européen et les États membres ne s’y opposent pas d’ici trois mois. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont déjà commencé à élaborer un document d’orientation pour la mise en œuvre de ces critères. Une consultation publique est prévue pour l’automne. À l’issue de celle-ci, les critères s’appliqueront au cas par cas aux nouvelles demandes d’autorisation (ou de réautorisation) de mise sur le marché à partir de janvier 2018.
Suite à ce vote positif sur les pesticides, la Commission devrait bientôt adopter sa proposition parallèle sur les biocides (règlement délégué). Dans ce cas, le Parlement européen et le Conseil disposeront de deux mois (plus deux mois supplémentaires si besoin) pour s’y opposer. Bruxelles compte également adopter, avant la fin de son mandat, une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires.
Enfin, Bruxelles a promis de mobiliser dès 2018 50 millions € dans le cadre du programme Horizon 2020 pour financer une dizaine de projets de recherche sur cette question.
Feu vert des États membres à une définition européenne des perturbateurs endocriniens
Après une année d’intenses tractations, les États membres ont finalement adopté, début juillet, des critères de définition des perturbateurs endocriniens s’appliquant aux produits phytosanitaires suite au revirement de la France jusqu’à présent opposée aux propositions de Bruxelles. Les experts nationaux, réunis en comité permanent, sont tombés d’accord sur un texte – amendant la directive européenne Pesticides – qui a été assez profondément modifié par rapport à sa première version proposée en juin 2016 par la Commission de Bruxelles. Mais des dérogations sont toujours prévues pour limiter l’impact de cette mesure sur les produits phytosanitaires.
Dérogations
Le vote avait été reporté à plusieurs reprises depuis un an faute de majorité qualifiée de la part des États membres. Mais suite à l’arrivée de Nicolas Hulot au ministère de l’environnement, la France, qui s’était jusqu’à présent opposée au texte, a travaillé avec l’Allemagne pour trouver une position commune sur ce dossier. Seuls la République tchèque, le Danemark et la Suède ont finalement voté contre. Résultat : la notion de perturbateur endocrinien présumé, jusqu’à présent écartée par Bruxelles, est reconnue à la demande de la France. Côté dérogations : les pesticides conçus comme des perturbateurs endocriniens pourront être commercialisés s’ils n’ont pas d’effet sur les organismes non cibles. La Commission devrait présenter, sans qu’aucune date ne soit fixée à ce stade, une évaluation de ces critères et si nécessaire des dispositions spéciales concernant les perturbateurs « par conception ».
Par contre le dispositif de dérogations en cas de « risque négligeable » initialement prévu par Bruxelles a disparu.
« Ce sur quoi on n’a pas gagné », c’est la suppression d’exemptions sur certains pesticides conçus comme des perturbateurs endocriniens, a commenté Nicolas Hulot. « Les Allemands n’ont pas voulu » aller plus loin, a-t-il ajouté. « J’ai hésité mais j’ai contré ce handicap en actant auprès du premier ministre, avec la ministre de la santé Agnès Buzyn, qu’on pourra unilatéralement interdire ces substances sur notre territoire » selon leur dangerosité. «Dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entraînant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé d’engager dès à présent des mesures nationales», précise un communiqué signé des ministres de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé. Le gouvernement s’engage à «interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances».
Application dès janvier 2018
Le nouveau règlement sera automatiquement adopté si le Parlement européen et les États membres ne s’y opposent pas d’ici trois mois. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont déjà commencé à élaborer un document d’orientation pour la mise en œuvre de ces critères. Une consultation publique est prévue pour l’automne. À l’issue de celle-ci, les critères s’appliqueront au cas par cas aux nouvelles demandes d’autorisation (ou de réautorisation) de mise sur le marché à partir de janvier 2018.
Suite à ce vote positif sur les pesticides, la Commission devrait bientôt adopter sa proposition parallèle sur les biocides (règlement délégué). Dans ce cas, le Parlement européen et le Conseil disposeront de deux mois (plus deux mois supplémentaires si besoin) pour s’y opposer. Bruxelles compte également adopter, avant la fin de son mandat, une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires.
Enfin, Bruxelles a promis de mobiliser dès 2018 50 millions € dans le cadre du programme Horizon 2020 pour financer une dizaine de projets de recherche sur cette question.
