TVA sur les activités équines
Le pire a été évité...
La semaine dernière, le GHN, la FNC et la FNSEA lançaient le principe
d’une mobilisation du monde du cheval, pour contrer le projet de
modification de la TVA qui aurait fortement impacté le secteur équin, en
particulier les centres équestres. Depuis, le dossier a commencé à
évoluer… et, à ce stade, le pire a été évité.
d’une mobilisation du monde du cheval, pour contrer le projet de
modification de la TVA qui aurait fortement impacté le secteur équin, en
particulier les centres équestres. Depuis, le dossier a commencé à
évoluer… et, à ce stade, le pire a été évité.
La filière équestre est une filière d’excellence, créatrice d’emplois : 75.000 dans toute la filière, dont 40.000 dans l’élevage et les centres équestres. Depuis 2004, année d’application du taux réduit de TVA, actuellement à 7 %, la création de 1.000 emplois par an a été constatée. Cette dynamique menaçait d’être brisée toute nette au 1er janvier prochain, du fait d’un article de la loi de finance qui aurait fait passer ce taux à 19,6 %, puis à 20 %, et ce pour répondre aux injonctions de la Commission européenne.
Face à ce péril qui menace la filière depuis 5 ans, la FNC et le GHN - avec l’appui de la FNSEA - ont engagé un combat déterminé auprès des Gouvernements successifs, du Parlement français, de la Commission européenne et de la Cour de Justice européenne. Stéphane Le Foll a lui-même réaffirmé son soutien à cette revendication lors d’une rencontre le 3 octobre dernier, au cours de laquelle la profession avait rappelé les conséquences économiques et sociales dramatiques qu’aurait l’abandon du taux réduit de TVA.
Une mobilisation payante
Ininterrompue depuis plusieurs années, la mobilisation de la profession - de la Société hippique française, de la Fédération française d'équitation, et des deux associations spécialisées de la FNSEA que sont le GHN et la FNC - a peu à peu permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.
Ainsi, suite à cette mobilisation, en particulier celle des poneys clubs et des centres équestres qui auraient été les entreprises les plus impactées, le Parlement a fini par adopter, en fin de semaine dernière, un amendement qui devrait permettre de conserver à compter du 1er janvier 2013 un taux réduit de TVA pour les activités équestres. « Si les centres équestres ne se portent économiquement pas bien, force est de constater que cela se serait répercuter auprès du monde de l’élevage du cheval », notent ensemble Christophe Dutertre, délégué départemental du GHN, et Bernard Moreau, vice-président de la FNC.
En l’état de la réglementation, au plan national et dans le cadre du droit européen, seules les activités équestres pouvaient de fait être préservées. « Le Gouvernement a pris la bonne décision pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d´achat des familles françaises qui ont choisi l´équitation comme loisir sportif », note Christophe Dutertre.
Sur ses gardes
Pour autant, si chacun s’accorde à souligner que « le pire a ainsi été à ce stade évité », ce qui justifie la levée de la manifestation initialement prévue pour ce dimanche 16 décembre devant les préfectures de région (lire notre édition du 7 décembre en page 4), la vigilance reste de mise.
D’abord pour définitivement consolider cette avancée. Pour cela, le Gouvernement doit en effet désormais convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain.
Ensuite, parce que la pression doit être maintenue pour faire évoluer la réglementation et ainsi reconnaître fiscalement la nature agricole du volet élevage de la filière, pour que lui aussi puisse bénéficier de ce taux réduit de TVA. Il appartient dès lors à la France d’infléchir le dogmatisme bruxellois en la matière.
Bref, la manifestation est différée, pas annulée et le monde du cheval reste sur ses gardes.
Face à ce péril qui menace la filière depuis 5 ans, la FNC et le GHN - avec l’appui de la FNSEA - ont engagé un combat déterminé auprès des Gouvernements successifs, du Parlement français, de la Commission européenne et de la Cour de Justice européenne. Stéphane Le Foll a lui-même réaffirmé son soutien à cette revendication lors d’une rencontre le 3 octobre dernier, au cours de laquelle la profession avait rappelé les conséquences économiques et sociales dramatiques qu’aurait l’abandon du taux réduit de TVA.
Une mobilisation payante
Ininterrompue depuis plusieurs années, la mobilisation de la profession - de la Société hippique française, de la Fédération française d'équitation, et des deux associations spécialisées de la FNSEA que sont le GHN et la FNC - a peu à peu permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.
Ainsi, suite à cette mobilisation, en particulier celle des poneys clubs et des centres équestres qui auraient été les entreprises les plus impactées, le Parlement a fini par adopter, en fin de semaine dernière, un amendement qui devrait permettre de conserver à compter du 1er janvier 2013 un taux réduit de TVA pour les activités équestres. « Si les centres équestres ne se portent économiquement pas bien, force est de constater que cela se serait répercuter auprès du monde de l’élevage du cheval », notent ensemble Christophe Dutertre, délégué départemental du GHN, et Bernard Moreau, vice-président de la FNC.
En l’état de la réglementation, au plan national et dans le cadre du droit européen, seules les activités équestres pouvaient de fait être préservées. « Le Gouvernement a pris la bonne décision pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d´achat des familles françaises qui ont choisi l´équitation comme loisir sportif », note Christophe Dutertre.
Sur ses gardes
Pour autant, si chacun s’accorde à souligner que « le pire a ainsi été à ce stade évité », ce qui justifie la levée de la manifestation initialement prévue pour ce dimanche 16 décembre devant les préfectures de région (lire notre édition du 7 décembre en page 4), la vigilance reste de mise.
D’abord pour définitivement consolider cette avancée. Pour cela, le Gouvernement doit en effet désormais convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain.
Ensuite, parce que la pression doit être maintenue pour faire évoluer la réglementation et ainsi reconnaître fiscalement la nature agricole du volet élevage de la filière, pour que lui aussi puisse bénéficier de ce taux réduit de TVA. Il appartient dès lors à la France d’infléchir le dogmatisme bruxellois en la matière.
Bref, la manifestation est différée, pas annulée et le monde du cheval reste sur ses gardes.
