Complémentaire Santé
Montée au créneau !
La mise en place de la complémentaire Santé pose encore de nombreuses
questions, notamment en ce qui concerne les contrats courts et le
dossier avance. Dans le bon sens.
questions, notamment en ce qui concerne les contrats courts et le
dossier avance. Dans le bon sens.
Face aux évolutions annoncées de la complémentaire santé, les élus de l’Union viticole de Saône-et-Loire ont à nouveau fortement mobilisé les parlementaires début février. L’accent a été mis sur deux sujets problématiques :
- la suppression de la clause d’ancienneté : en effet, jusque fin 2015, seuls les salariés ayant une ancienneté supérieure à 6 mois bénéficiaient de la complémentaire obligatoire en agriculture. Lors de la renégociation de l’accord national et avec la généralisation de la complémentaire Santé obligatoire pour tous, la FNSEA avait initialement obtenu un accord oral du ministère des Affaires Sociales pour exclure les saisonniers ayant moins de trois mois d’ancienneté du dispositif. Dans le décret paru le 30 décembre 2015, cette clause d’ancienneté avait été supprimée. Nous demandons donc le maintien d’une clause d’ancienneté de trois mois (au lieu de six mois jusqu’à présent) pour l’ensemble de la profession agricole.
- la mise en place du "versement Santé". Il concerne les salariés justifiant d’une dispense au titre d’une complémentaire frais de santé individuelle en contrat inférieur à trois mois ou à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine. Il consiste à accorder à ces salariés, une participation patronale au financement de leur couverture complémentaire frais de santé lorsqu’ils font valoir une dispense d’affiliation au régime frais de santé de l’entreprise. L’objectif du "versement Santé" est tout à fait louable, mais sa mise en œuvre est une "usine à gaz", inapplicable dans nos exploitations viticoles (source de contraintes administratives supplémentaires et de coûts accrus pour les employeurs).
Lors de la rencontre entre Xavier Beulin, président de la FNSEA, et Manuel Valls le 18 février, le sujet de la complémentaire Santé pour les contrats courts a été à nouveau remis sur la table. La FNSEA aurait obtenu de Matignon que les salariés titulaires d’un contrat de travail inférieur à trois mois n’entrent pas dans le régime collectif. Nous attendons que cela se concrétise désormais dans les textes. Pour le moment, l’Union viticole de Saône-et-Loire reste mobilisé sur ce sujet capital.
- la suppression de la clause d’ancienneté : en effet, jusque fin 2015, seuls les salariés ayant une ancienneté supérieure à 6 mois bénéficiaient de la complémentaire obligatoire en agriculture. Lors de la renégociation de l’accord national et avec la généralisation de la complémentaire Santé obligatoire pour tous, la FNSEA avait initialement obtenu un accord oral du ministère des Affaires Sociales pour exclure les saisonniers ayant moins de trois mois d’ancienneté du dispositif. Dans le décret paru le 30 décembre 2015, cette clause d’ancienneté avait été supprimée. Nous demandons donc le maintien d’une clause d’ancienneté de trois mois (au lieu de six mois jusqu’à présent) pour l’ensemble de la profession agricole.
- la mise en place du "versement Santé". Il concerne les salariés justifiant d’une dispense au titre d’une complémentaire frais de santé individuelle en contrat inférieur à trois mois ou à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine. Il consiste à accorder à ces salariés, une participation patronale au financement de leur couverture complémentaire frais de santé lorsqu’ils font valoir une dispense d’affiliation au régime frais de santé de l’entreprise. L’objectif du "versement Santé" est tout à fait louable, mais sa mise en œuvre est une "usine à gaz", inapplicable dans nos exploitations viticoles (source de contraintes administratives supplémentaires et de coûts accrus pour les employeurs).
Lors de la rencontre entre Xavier Beulin, président de la FNSEA, et Manuel Valls le 18 février, le sujet de la complémentaire Santé pour les contrats courts a été à nouveau remis sur la table. La FNSEA aurait obtenu de Matignon que les salariés titulaires d’un contrat de travail inférieur à trois mois n’entrent pas dans le régime collectif. Nous attendons que cela se concrétise désormais dans les textes. Pour le moment, l’Union viticole de Saône-et-Loire reste mobilisé sur ce sujet capital.
