Étiquetage
Étiquetage : le lait n’est pas végétal, rappellent les juges européens
Les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt », sont réservées par le droit de l’UE aux produits d’origine animale, estime la Cour de Justice européenne dans un arrêt rendu le 14 juin en réponse à une question du tribunal régional de Trèves qui a été saisi d’un différend opposant la société allemande TofuTown (production et distribution d’aliments végétariens et végétaliens) et une association de lutte contre la concurrence déloyale.
Les dénominations en cause ne peuvent pas être légalement utilisées pour désigner un produit purement végétal, soulignent les juges. La réglementation de l’Union prévoit quelques exceptions (« crème de riz » par exemple), mais pas pour le soja ou le tofu, relèvent-ils, précisant que l’ajout de mentions descriptives ou explicatives indiquant l’origine végétale du produit en cause, telles que celles utilisées par TofuTown, est sans influence sur cette interdiction.
L’ajout de telles mentions n’est pas susceptible d’empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur, selon la Cour.
La décision des juges a été saluée par la Coldiretti italienne et par le Centre national Interprofessionnel français de l’économie laitière (Cniel).
Les dénominations en cause ne peuvent pas être légalement utilisées pour désigner un produit purement végétal, soulignent les juges. La réglementation de l’Union prévoit quelques exceptions (« crème de riz » par exemple), mais pas pour le soja ou le tofu, relèvent-ils, précisant que l’ajout de mentions descriptives ou explicatives indiquant l’origine végétale du produit en cause, telles que celles utilisées par TofuTown, est sans influence sur cette interdiction.
L’ajout de telles mentions n’est pas susceptible d’empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur, selon la Cour.
La décision des juges a été saluée par la Coldiretti italienne et par le Centre national Interprofessionnel français de l’économie laitière (Cniel).
